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Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?

Ces derniers se différencient par les dispositifs de traitement des eaux usées. Afin d’en savoir un plus sur l’assainissement collectif, ne manquez pas de lire cet article. 

Comment fonctionne le traitement des eaux usées pour l’assainissement collectif ?

L’assainissement collectif ou tout-à-l’égout concerne l’ensemble des réseaux de canalisations voués à collecter et déverser les eaux usées vers les stations d’épuration locale. Notons qu’il existe 3 types d’eaux usées :

  • Les eaux usées auprès des ménages : regroupent les eaux usées provenant de nos utilisations quotidiennes (cuisine, salle de bains, lavabo…) et les eaux des vannes provenant des toilettes.
  • Les eaux usées auprès des industries et structures agricoles : ces eaux usées contiennent souvent des produits chimiques ou des métaux lourds.
  • Les eaux pluviales : ce sont les eaux provenant des ruissellements comme les eaux de pluie. 

Le processus de traitement des eaux usées se passe comme suit :

  • La collecte et l’acheminement des eaux usées : les eaux usées sont donc déversées dans les stations d’épuration par gravité (les tuyaux sont en pente) ou par pompage (l’acheminement s’effectue par pression). 
  • Le prétraitement des eaux usées : ce traitement consiste à enlever les éléments susceptibles de nuire au traitement. Le prétraitement concerne le dégrillage (enlever les éléments insolubles), le dessablage (enlever le sable des eaux fluviales) et le dégraissage (enlever les graisses). 
  • Le traitement des eaux usées : une fois acheminées aux stations d’épuration, les eaux usées sont traitées par « boues activées ». 
  • L’évacuation de l’eau : l’eau épurée est ensuite rejetée dans la nature. 

Quel est le rôle de la commune en ce qui concerne l’assainissement collectif ?

La commune est l’autorité responsable d’installer, d’entretenir et de contrôler le bon fonctionnement des réseaux de canalisations. Les habitations dans les zones ayant au moins une densité de 2 000 habitants, avec des activités économiques concentrées, doivent utiliser l’assainissement collectif. La délimitation de ces zones appartient ainsi à la commune, suivant le PLU (Plan Local d’Urbanisme). 

En ce qui concerne la réalisation des travaux, les travaux sur la voie publique appartiennent à la commune avec les contributions de la collectivité. Les propriétaires sont ensuite tenus d’engager les dépenses concernant les travaux sur sa propriété jusqu’à la voie publique. 

Quelles sont les règles à savoir pour l’assainissement collectif ?

Le Code de la santé publique stipule dans les articles L.1331-1 que tous les propriétaires d’immeubles doivent raccorder leurs réseaux de canalisations des eaux usées aux égouts publics. L’assainissement collectif est donc obligatoire sauf pour quelques exceptions techniques. Lors des travaux de construction, le propriétaire s’engage donc à raccorder son habitation au réseau communal dans un délai de 2 ans.

En absence de raccordement, l’article L.1331-6 prévoit de sommer le propriétaire et c'est à la commune d'effectuer les travaux. Les frais engagés par la commune seront ensuite payés par le propriétaire. 

L’assainissement collectif porte sur les réseaux de canalisations acheminant les eaux usées aux stations d’épuration de la commune. Ce type d’assainissement est obligatoire et c’est la commune qui est l’autorité publique responsable de ces services d’assainissement. 





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